Certains codes senegal, madagascar, niger, burkina, c. Le contrat a duree determinee cdd au senegal emploi dakar. Convention collective nationale interprofessionnelle du senegal. Droit social senegalais alassane kante droit et juridique. Le droit du travail peut etre defini comme etant lensemble des regles juridiques relatives au travail subordonne cestadire, le droit qui regis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salaries qui travaillent pour eux. I definition et historique du droit du travail definition. Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail.
Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties legislative et reglementaire du code du. Salaries du secteur prive, agents non des collectivites locales et employes des etablissements publics. Code du travail 148 senegal code du travail loi n9717 du 1er decembre 1997. Cas pratiques corriges en droit senegalais du travail.
Le droit des personnes est donc une composante du droit civil. Droit du travail l3 3eme annee actudroit vous offrir. Telecharger convention collective commerce senegal code du. Telecharger code du travail senegal 2017 droit du travail au. Les lois du travail sont principalement rassemblees dans le code du travail. Il est appele volontiers droit economique ou droit dentreprise. Le droit subjectif fait reference au sujet du droit. Diplome superieur comptable, annee 2007 2008 par m. Aubert, introduction au droit et themes fondamentaux du droit civil, armand colin, collection u, 8e edition, 2000. Le droit des affaires est souvent designe par lexpression droit commercial. Code du travail a telecharger gratuitement ici en pdf. Le code du travail du senegal loi n 9717 du 1er decembre 1997 portant code du travail titre premier. Code du travail a telecharger gratuitement ici en pdf cours.
1621 1003 1503 1560 1178 722 888 1148 689 623 437 425 70 1327 497 407 714 858 1595 1465 578 153 653 95 120 1303 433 714 869 444 1557 813 334 19 1241 175 1335 1407 1461 83 1316 147 1377 645